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a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y Anne Latournerie, Petite histoire des batailles du droit d'auteur, Multitudes n°5, May 2001 (French) ...
en.wikipedia.org/wiki/French_copyright_law - Similar
Feb 6, 2009 ... Droit d'auteur is a French term meaning "authors' rights". It is also commonly translated as "copyright". ...
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Le droit d'auteur est l'ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l'esprit originale. Il se compose d'un droit moral et ...
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Apr 29, 2009 ... BRUXELLES - « Le droit d'auteur devrait être aboli car il nuit à la diversité culturelle », a-t-on entendu lors d'une conférence à Bruxelles ...
www.ip-watch.org/weblog/2009/04/29/l%E2%80%99ue-debat... - Similar
Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres ... Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur? ...
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24 avr. 2009 ... La protection par le droit d'auteur et les droits voisins est essentielle pour favoriser la créativité individuelle, pour le développement ...
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Droit d'auteur et liberté d'expression, Regards francophones, ... Droit d'auteur et droits voisins – Guide d'initiation pour l'Afrique francophone. ...
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Français : décret de la convention sur le droit d'auteur (page de garde d'un ouvrage de la bibliothèque patrimoniale de Gray (France) ...
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apropos / octobre 2007 / liègehttp://www.lanvert.be.
www.youtube.com/watch?v=fofmbc8oVis&feature=related - Similar
OrthodoxWiki:Droit d'auteur. Un article de OrthodoxWiki. Aller à : Navigation, Rechercher. Cet article (ou bien des fragments) est proposé pour être traduit ...
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